CGV

Préambule

Le site ' www.elittis.com ' est la propriété de la société Elittis sas en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le représentant vendeur " Elittis sas " et l’acheteur ou utilisateur (Client), et s’appliquent à toutes commandes passées avec son accord par téléphone ou en ligne sur le site internet: (www.elittis.com)

Art 1. Acceptation des conditions

1.1 - Le client (tel que dénommé si après) reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans condition et sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1.2 - Toute commande de biens et/ou services validée en ligne sur le site: www.elittis.com par un client vaut donc acceptation irrévocable de ces conditions générales de vente.

1.3 - Sera dénommé: " Client " toute personne souhaitant commercer avec - Elittis sas sur le site: www.elittis.com en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé: " Fournisseur " chaque personne ou Entreprise ayant mandaté - Elittis sas - pour vendre un produit ou service lui appartenant sur le site www.elittis.com ou ayant vendu directement des produits à: Elittis sas

1.4 - Documents probatoire

Les informations contractuelles pour une commande seront confirmées par e-mail. Elittis sas recommande au client de conserver cet e-mail de confirmation. Pourront constituer également de preuve juridique, les commandes, les factures et payements effectués entre les parties, tout document issu de l'archivage contenu dans le système informatique de: Elittis sas.

1.5 - Validité des conditions générales

Elittis sas se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les produits commandés sur le site: www.elittis.com sont donc régis par les conditions générales de vente en ligne au moment et à la date de la commande.

Art 2. Produits / Services


2.1 - Description et Information
Les produits proposés sur le site: www.elittis.com.com sont conforme à la législation Française en vigueur et aux normes applicable en France. Cependant, si un produit venait à être retirer du commerce pour une quelconque raison par un Fournisseur, Elittis sas retirera dans les plus brefs délais le produit de la vente sur son site. Ceci ne donnera en aucun cas un droit de poursuite en faveur du client. Les fiches produits détaillant les caractéristiques et les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites malgré nos efforts et notre bonne volontés de les maintenir à jour, elles contiennent les informations communiqués par les Fournisseurs et peuvent sensiblement différer de l'affichage sur le site. Si des erreurs s'y sont introduites en aucun cas, la responsabilité de Elittis sas ne pourra être engagée. se Elittis sas réserve le droit de retirer, remplacer, modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés, ou le cas échéant de proposer de nouveaux produits, sans toutefois modifier les spécifications des produits déjà commandés par les clients. La majorité des produits proposés à ses clients par Elittis sas sont disponibles dans notre entrepôt.

Art 3. Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Elittis sas confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Elittis sas se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Art 4. Livraison


Après confirmation de commande, Elittis sas s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 48 hres à 72 hres ouvrées (ce délai est augmenté en cas de payement par CHQ ou de Cde nécessitant un réassort auprès du fournisseur).


Ce transporteur s'engage lui par contrat avec - Elittis sas - à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Elittis sas. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois en vigueurs du pays de réception de la commande.


Toute les commandes passées à - Elittis sas - sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo, Colissimo suivi, Point relais ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts à Elittis sas.  Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant Le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produits manquants. En cas de dégradation du colis mieux vaut le refuser. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Art 5. Rétractation


Vous avez 14 jours en temps que consommateur (hors professonnels), à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion, (sauf pour l'alimentaire, les produits cellés et les Cdes passées spécialement auprès d'un ou plusieurs fournisseurs afin d'honnorer la dite Cde. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante: Elittis sas  Lieu-dit Le Foux 42590 Neulise. En cas d'exercice du droit de rétractation, Elittis sas est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après reception du retour de marchandise.

Art 6. Prix


Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Art 7. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Elittis sas. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Par téléphone et/ou en ligne selon le choix, vous pouvez régler via un serveur bancaire ou PayPal dans un environnement totalement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire PayZen ou (PayPal).  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, - Elittis sas - se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Art 8. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. Elittis sas  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits, conseils, prestations et/ou services commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de: Elittis sas sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable directement avec Elittis sas ou  si besoin, avec l'aide: d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise - Elittis sas par courrier pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de ROANNE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Art 9. Garantie


Elittis sas vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France pour la majorité ou dans la Communauté Européenne. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées (DLC et DLUO) doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, - Elittis sas - ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de - Elittis sas - est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " délai de 48 Hres" à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients: (du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone suivant: 0663 880 834 ou par mail à: contact.elittis@gmail.com (réponse sous 48 à 72 hres)

Art 10. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements, entraîne la non validation de la Cde. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Elittis sas. De plus, Elittis sas s'engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie financière, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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